Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : Le 29 juillet 2024
Article 1 – DEFINITIONS
Le « Prestataire » désigne Clémence CHAFFIOT, micro-entreprise immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Tours sous le numéro SIREN : 890 144 603, domiciliée 7 rue de Buffon à Tours.
Le « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences du Prestataire
Le « Site » désigne le site présent internet à l’adresse suivante : https://www.huguettepaillettes.fr
Les « Services » désigne l’ensemble des services de prestation de couture proposés sur le Site, à savoir des ateliers de couture thématiques ou libres, des ateliers de couture événementiel ou des cours de couture à domicile.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par le prestataire sur le Site. Elles s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants :
- Atelier de couture thématique
- Atelier de couture libre
- Atelier de couture événementiel
- Cours de couture à domicile
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Prestataire.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. Elles sont directement consultables sur le Site et peuvent également être communiquées sur simple demande.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Prestataire.
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site est un site de vente en ligne de services couture en présentiel ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site. Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 4 – COMMANDE
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner le ou les Services choisis ainsi que la ou les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement en corriger le contenu, avant de valider sa commande.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés à la commande, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de sa commande (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités) avant de le valider en cliquant sur « continuez », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires et cliquer sur « cliquez ici pour valider ». Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L’archivage des communications et des factures est assuré par le Prestataire sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Prestataire et ses Clients.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Le Prestataire conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture numérique à titre de preuve.
Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email indiquée par le Client lors de la validation de commande.
Le prestataire se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
- L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
- Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que le Prestataire lui a fait parvenir.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de du Prestataire.
Le Client s’engage lors de son inscription à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la réalisation du service.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, le Prestataire se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par le Prestataire des sommes dues par le Client.
Le prestataire utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Prestataire, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Article 6 – PRIX
Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. En cas de promotion, le Prestataire s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le Prestataire serait amené à octroyer. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 7 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter le Prestataire par e-mail en s’adressant à boutique@huguettepaillettes.Fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, objet de sa demande et numéro de commande.
Article 8 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise le Prestataire à mentionner le prénom du Client à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
Article 9 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que le Prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Le Prestataire conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
Article 10 – RÉCLAMATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client du Prestataire aux coordonnées suivantes : boutique@huguettepaillettes.fr
Article 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tours.